Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBECA CONSEIL YVES BEZAULT ETUDES CERTIFICATION ASSISTANCE
BEZAULT yves

Numéro de dépôt :
93460199
Date de dépôt :
19/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2003

Présentation de la marque CYBECA CONSEIL YVES BEZAULT ETUDES CERTIFICATION ASSISTANCE

Déposée le 19 mars 1993 par BEZAULT yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBECA CONSEIL YVES BEZAULT ETUDES CERTIFICATION ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est BEZAULT yves, domicilié(e) 10, rue du Petit Hameau, 45110 Chateauneuf sur Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEZAULT Yves - France.

La marque CYBECA CONSEIL YVES BEZAULT ETUDES CERTIFICATION ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBECA CONSEIL YVES BEZAULT ETUDES CERTIFICATION ASSISTANCE est expirée depuis le 19 mars 2003.

BEZAULT yves a également déposé les autres marques suivantes : TECH CYBER NOLOGIES , CYBERTEC


BEZAULT yves - 10, rue du Petit Hameau, 45110 Chateauneuf sur Loire - France


BEZAULT Yves - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

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